Fiscalité

I. Introduction

1.1 Notion de fiscalité

La fiscalité peut être définie comme étant la discipline qui a pour objet d'étudier les principes, les règles et les techniques de fonctionnement des impôts.

Cette discipline est régi par un droit appelé droit fiscal qui règlement les relations financière entre l'état et les assujettisses a travers des impôts et les taxes.

1.2 Définition des impôts

L'impôt peut être définie comme un prélèvement pécuniaire et obligatoire effectue par voix d'autorité suivant des règles l'égale a titre définitive et sans contrepartie. En vue d'assurer le financement des dépenses publiques (dépense de financement et dépense d’investissement).

==>caractéristique de l'impôt

•l'impôt est un prélèvement pécuniaire

•l'impôt est un prélèvement obligatoire et définitif: Prélèvement obligatoire en vertu de la loi

•l'impôt est destiné a couvrir les dépenses publiques

•l'impôt est un instrument d'intervention économique et social

•l'impôt n'a pas de contre partie

1.3 Rôle de l'impôt

A-rôle économique

Il permet à l'état de se procurer des ressources directes financières. Les impôts constituent les recettes fondamentales de l'état qui alimentent le budget général.

B-rôle budgétaire

L'impôt  constitue également un instrument de politique économique susceptible d'appuyer les orientations économique d'ensemble d'une nation.

1.4-Distribution entre l'impôt et les autres prélèvements

•La Taxe: est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie d'un service direct rendu par la collectivité, tandis que l'impôt est sans contrepartie directe.

•La Redevance: Est prélèvement obligatoire qui est due par les usagers en contrepartie de l'utilisation d'un service public. Elle ne s'impose qu'aux utilisateurs effectifs.

•La Parafiscalité: Est un prélèvement effectué dans un intérêt économique et social au profit des organismes sociaux. Elle s'apparente à l'impôt car c'est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe. Mais elle est effectuée a des organismes déterminés.

Chp1: La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs. La TVA peut faire l'objet d'exonérations légales.

1. champs d'application de la tva

1.1 Principe de territorialité

Ce principe défini les limites d'application de la tva. Ainsi sont imposable a la tva toutes les opérations réaliser a l'intérieure du territoire marocain ( a l'exception du port de tanger et les duty free situé dans les aéroport)

Une opération portant sur un service est imposable a la tva lorsque la livraison faite au Maroc

Une opération portant sur un service est imposable a la tva lorsque la consommation (ou l'utilisation) a lieu au Maroc

1.2 Les opérations imposables

1.2.1 Opération obligatoire imposable

Sont obligatoirement imposable a la tva les opération portant sur:

• Bien meuble : Ce sont les ventes et livraison réaliser par les entreprises commerciales (M/ses) et les entreprises industriels (pdts finis)

• Bien immeubles : Ce sont les opérations de lotissement, construction, et promotion immobilière

• prestation de service : Transport, Banque, assurance, professions libérales

• Livraison a soi-même: Ce sont des opérations que l'entreprise réalise pour ses propres besoins en utilisant ses propres moyens (Exemple: Une entreprise de construction qui construit pour elle-même un local pour son administration

Remarque:

Livraison a soi-même de prestation de service ne sont pas imposable a la tva

Livraison a soi-même doit porter sur les biens meubles et immeuble

1.2.2 Operations exonérées

Ce sont des opérations de vente réaliser en franchisse de TVA

Ex: Les ventes a l'export, Les ventes de produits de 1 ère nécessité

1.2.3 Opérations imposables sur option

Ce sont des opérations qui sont normalement exonérées et pour lesquelles l'e/se choisi l'imposition

Remarque:

Les exportateurs peuvent également bénéficier du régime suspensif:

Ils peuvent acheter en franchisse de tva les biens qui sont destinés à l'export

1.2.4 Les opérations hors champs de la tva

• Opérations civils: Ce sont des opérations des ventes qui ne sont pas concerné par la tva

Ex: Location nul, cession du fonds de commerce

• Opérations agricoles: Il s'agit de la vente de prts agricoles a l'état brut

2. Assiette et taux de tva

2.1 Assiette de tva

Assiette de tva ou (la base imposable) est constitué de:

MT net du bien vendu (MT brut - les réductions commerciales et financière)

• Faire accessoires : Ex: Transport forfaitaire Emballages perdus

Intérêt pour règlement a terme fais d'installations et montage

2.2 Taux de tva

Les taux en vigueurs au Maroc sont:

Le taux normal:20%

Les taux réduits: 14%: Transport, électricité...

10%: Opérations bancaires, profession libérales a caractère judiciaire

7%: L'eau,...

3. Détermination de TVA due:

TVA due (P)=TVA exigible (P)-TVA déductible / charges(P) - TVA déductible / immobilisations(P) - le crédit  de TVA(P-1)

3.1 TVA exigible

Le calcul de la TVA exigible dépend du fait générateur:

C'est l'événement qui entrain de l'exigibilité de la tva et qui définit le moment a partir du quelle l'e/se doit déclarer la tva/les ventes

On distingue 2 régimes :

3.1.1 Régime d’encaissement (ou de droits commun)

Sous ce régime la tva est exigible suit a l'encaissement effectif des sommes dues fait générateur =Encaissement

3.1.2 Régime débit (ou de facturation ou optionnel)

Ce  régime entrain l'exigibilité de la tva suit a la simple facturation et le débit du compte client peut import les modalités de règlement conclu avec ce dernier

Fait générateur = Facturation

Remarque:

- le régime des encaissements est le régime  de droit communs au Maroc qui s'applique par défaut a toutes les entreprises n'y ont pas formulé de demande d'option de régime des débits

- Les deux régimes concernent exclusivement la tva / les ventes, pour la tva déductible / achats l'entreprise ne peut déclarer la tva qu'après le paiement effectif des sommes dues sauf que dans le cas où l'entreprise aurait opté par le régime de débit et aurait réglé ses achats par effet. Dans ce cas seulement elle pourra déduire la tva dès l'acceptation de l'effet

3.2 TVA déductible

3.2.1 Condition de déductibilité

Pour que la tva /achat soit déductible, il faut que les biens et les services ayant supporté la tva:

• soit justifie (par les factures)

• Concours a l'exploitation (engager dans l'activité de l'entreprise)

• Participent a une opération imposable

• Ne soit pas expressément exclus du droit a déduction par la loi